Conditions générales
Editeur du site : le site "avecvouspourroiffieux.fr" est édité par la liste "avec Vous pour Roiffieux" pour les élections municipales 2026 de Roiffieux (07).
Siège social : Chez Christophe DELORD - 270 rue des mûriers - 07100 ROIFFIEUX
Directeur de la publication : Christophe DELORD, tête de liste "avec Vous pour Roiffieux"
contact[at]avecvouspourroiffieux.fr
Rédaction : "avec Vous pour Roiffieux"
270 rue des mûriers - 07100 ROIFFIEUX
Conception et réalisation technique : Equipe Communication "avec Vous pour Roiffieux"
contact[at]avecvouspourroiffieux.fr
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Photos : Elles sont indicatives et non contractuelles.
Crédit photos : Christophe DELORD et l'équipe Communication "avec Vous pour Roiffieux"
Droits d’auteur et droits de reproduction : les informations figurant sur le site avecvouspourroiffieux.fr ne peuvent en aucun cas être reproduites. Les textes et illustrations sont la propriété d'"avec Vous pour Roiffieux" et sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Liens externes : ce site peut proposer des liens externes vers d’autres sites internet. "avec Vous pour Roiffieux" n’est pas responsable de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. De même que ce site peut avoir été mis en lien sur d’autres sites. "avec Vous pour Roiffieux" décline toute responsabilité quant aux informations diffusées sur ces autres sites.
Responsabilité de l'éditeur : l'éditeur du site s'engage à respecter les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions, indépendantes de la volonté de l’éditeur, peuvent se glisser dans les pages du présent site malgré toute la vigilance que nous apportons à l’actualisation de son contenu.
Les éléments du présent site sont fournis à titre d'information générale, ils sont non contractuels.
Malgré tout le soin apporté à la gestion de ce site, "avec Vous pour Roiffieux" ne peut garantir un accès ininterrompu à ce service, ni sa totale sécurité, ainsi que l'absence de tout virus ou autres hôtes indésirables.
"avec Vous pour Roiffieux" peut modifier à tout moment, et sans notification préalable, les éléments publiés sur le site "avecvouspourroiffieux.fr".
Responsabilité de l'utilisateur internaute : l'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Utilisation des cookies : nous utilisons des cookies pour vous offrir un meilleur service (améliorer notre contenu et l’ergonomie de notre site) et établir des statistiques de fréquentation lors de la consultation de nos pages. Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans le fichier "Cookies" de votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez effectués concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment dans les paramètres de votre périphérique.
Application du droit français et compétences juridictionnelles : le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Respect du Règlement Européen de Protection des Données : conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, nous avons renforcé la politique de traitement des données personnelles qui vous concernent et vous apportons les précisions suivantes :
- Vos données personnelles sont protégées : nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Vous pouvez visiter notre site sans vous identifier.
Les informations que vous nous communiquez à travers nos formulaires de contact sont libres et non obligatoires pour entrer en contact avec nous. Elles sont nécessaires au traitement de votre demande mais vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone. Nous vous informons que vos données personnelles n'ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing.
- Nous conservons ces données pendant une période légale de 2 ans.
- Vous disposez d’un droit à l’oubli. Si vous recevez des informations par mail de notre part ou si vous le souhaitez, à tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles qui vous concernent. Il suffit de nous adresser un mail à l’adresse contact[at]avecvouspourroiffieux.fr ou via le formulaire de contact de notre site "avecvouspourroiffieux.fr".
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est Christophe DELORD. L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avant d'être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l'intégralité de vos données. Cette demande doit être formulée au DPD à l’adresse contact[at]avecvouspourroiffieux.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n'en conservons aucune copie.